Conditions générales de ventes

1 - Acceptation des présentes clauses

Le fait de remplir le bulletin d’inscription à un colloque de l’université de Tours, ainsi que le paiement de la ou des place(s) achetée(s) entraînent l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

1.1 - Inscription

L’inscription est considérée comme effective à réception du bulletin d’inscription rempli et signé transmis aux organisateurs du dit colloque ou par inscription en ligne sur site https://www.sciencesconf.org/

Inscription en ligne : L’inscription sera payée dès la commande passée, en utilisant le service de paiement en ligne sécurisé de l’Université de Tours, à savoir, le système sécurisé de paiement en ligne Paybox. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

Inscriptions multiples : en cas d’achat de lots d’invitations, les coordonnées de chaque participant devront impérativement être communiquées à l’organisateur, tant pour des raisons de sécurité que pour établir les badges nominatifs.

Les invités : ils sont inscrits au colloque mais n’acquittent pas de frais d’inscription.

1.2 - Prix et Paiement

Le paiement s’effectue soit par carte bancaire, virement ou chèque.
Les prix sont établis en euros. L’inscription est définitive lorsque le paiement de l’intégralité du prix est constaté dans les écritures de l’agent comptable de l’université ou du régisseur. Les organisateurs se réservent également le droit de refuser l’entrée du colloque à toute personne n’ayant pas acquitté son droit d’inscription.
Dans le cadre du processus d’inscription et de paiement, le participant devra préciser les informations suivantes : nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, fonction, établissement, ville ainsi que les options qu’il aura choisies parmi celles proposées sur le site.

2 - Annulation

Toute annulation d’inscription se fait par lettre recommandée auprès de l’organisateur du colloque ou par courriel avec accusé de réception.
Le demandeur joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire afin de pouvoir procéder au remboursement.

2.1 – Annulation J - 15 : remboursement intégral

Une demande d’annulation réceptionnée au minimum 15 jours avant la date du Colloque donne lieu au remboursement intégral.

2.2 – Annulation J – 7 : remboursement partiel

Une annulation intervenant entre J-15 et J-7 avant la date du colloque donne lieu à la facturation au participant de 50% du montant de l’inscription.

2.3 – Annulation J à J-7 : absence de remboursement

Il n’y pas de remboursement pour une annulation intervenant moins de 7 jours avant la date du Colloque. La facturation de la totalité du montant de l’inscription est due.
Par ailleurs, aucun remboursement n’est réalisé en cas d’absence d’un participant au Colloque.

3 – Reprogrammation ou modification

L’Université de Tours se réserve le droit de reprogrammer la tenue du colloque, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un intervenant, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent sans que cela ne puisse donner droit à aucune compensation ni remboursement.

4 - Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Partenariat et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Partenariat sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

5 - Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de l’université de Tours.
Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification en s’adressant par courriel à l’adresse suivante : daj@univ-tours.fr